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Drones : la règlementation pour les pros

Après un article sur la règlementation pour les drones de loisir, en voici un autre qui s’attache cette fois ci aux activités professionnelles (photo, vidéo, cartographie, micro épandage …) basées sur les drones. Elle vaut pour tout le territoire français et donc, pour la Martinique.

Maitrise des règles de l’air

Le fait de piloter un drone nous amène à partager l’espace aérien avec les autres appareils : avions, hélicoptères, ULM … etc. Et comme pour les usagers de la route, il existe un « code » qui organise les priorités, les accès aux pistes, la gestion de la météo, les communications radio avec une tour … etc.

Afin que les professionnels de la filière « pilotage de drone » puissent se comporter de manière cohérente et respectent ces règles de l’air, il leur est demandé d’obtenir la partie théorique d’un brevet de pilote. Tous les brevets sont acceptés et le plus simple à obtenir et le plus prisé par les pros est celui de pilote ULM.

Capacité de pilotage

Ceci ne fait pas parti de la règlementation et, malheureusement, aucun examen pratique sur les capacités en pilotage des futurs pros n’est demandé. Malgré tout, le bon sens demande de passer par une phase d’apprentissage pour exercer en toute sécurité pour soi, son matériel et surtout pour les autres. Il existe des stages de pilotage partout en métropole et même ici en Martinique. Même si ce n’est pas la panacée, c’est un très bon début. Mais l’idéal reste l’entrainement ! investir dans un petit appareil, solide et dépourvu d’automatismes et « bouffer de la lipo » ! tous les jours passer du temps à voler, comprendre les tenants et aboutissants. Et quand les conditions ne s’y prêtent pas ou que l’on a pas le temps, faire du simulateur. Parce que le vol quasi automatique c’est bien mais le jour où il y a un problème, il faut savoir récupérer son appareil avant qu’il ne s’écrase au sol … ou sur quelqu’un ! Encore une fois, ceci n’est pas obligatoire … mais très fortement recommandé pour ne pas passer pour un « … » lors de la première prestation.

La règlementation exige néanmoins que le pilote produise une Déclaration de Niveau de Compétence (DNC). Celle-ci peut être délivrée par un organisme de formation (si la formation s’est effectuée avec l’appareil déclaré dans le MAP) ou elle peut être auto rédigée par pilote lui même. Il s’agit d’une procédure déclarative uniquement.

Les scénarios de vol

Afin d’organiser et de classifier les différents types de vols de drones, la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) a établi une liste de scénarios, en fonction de divers paramètres. Le plus important d’entre eux est la notion de zone peuplée : elle partage le territoire en 2 types de zones, celle où il y a des gens ou des animaux et celle où il n’y en a pas. En simplifiant, une zone peuplée est constituée des communes, des rassemblements, des routes, des manifestations diverses, des troupeaux d’animaux …

Scénario S1

Il s’agit de voler hors zone peuplée, à vue, dans la limite de 150m de hauteur (sauf à proximité d’aéroports) et de 100m de distance entre le drone et le pilote. Les appareils utilisables doivent faire 25 kg maximum.

Scénario S2

C’est un vol dit « en immersion » durant lequel on peut être amené à perdre de vue l’appareil. Il s’effectue hors zone peuplée, à une hauteur maximale de 50m et une distance maximale de 1.000m entre le pilote et le drone. En cas de perte de vue, il faut qu’un second pilote garde l’appareil en vue en puisse en prendre les commandes en cas de besoin. Le poids maximal des machines est de 25 kg.

Scénario S3

C’est un vol en zone peuplée. La zone de décollage et d’atterrissage doit faire 30m de diamètre et être balisée et il ne peut y avoir personne dans un rayon de 30m à l’aplomb du drone, sauf les personnes intégrées au tournage (techniciens, acteurs … etc). La hauteur maximale est de 150m (hors proximité d’aéroports) et la distance maximale entre le pilote et l’appareil est de 100m. Le poids maximal de la machine est de 2kg ou 4kg si elle est équipée d’un parachute. Le drone doit toujours être en vue du pilote.

Scénario S4

Il regroupe tous les cas non prévus dans les autres scénarios. L’autorisation pour effectuer le S4 est beaucoup plus complète et complexe. Un brevet de pilote avion et 100h de vol sont exigées et l’appareil doit faire l’objet d’une démonstration devant les autorités compétentes. Très peu de prestataires peuvent voler dans ce scénario.

 Manuel d’activité particulière (MAP)

C’est l’élément central de la règlementation pour pratiquer une activité commerciale aérienne. Le MAP est un peu la bible du télépilote de drone. Tout y est indiqué : Les scénarios de vol de vos appareils, les mesures de sécurité mises en oeuvre, la check list avant le décollage (visite prévol), la désignation technique précise et documentée du ou des appareil(s) … et beaucoup d’autres choses. Avec 2 appareils, un MAP peu faire plus de 100 pages.

Homologation des appareils

Un appareil peut être homologué de série sinon il doit faire l’objet d’une homologation spécifique. Dans tous les cas, doivent être annexés au MAP un manuel d’utilisation, un manuel d’entretien et pour les appareils volant en S3 d’un dossier technique complet.

Autorisation de survol en S3

Le scénario S3 permet de voler en agglomération. Mais pour cela il faut obtenir une autorisation de la part de chaque préfecture des département où l’on souhaite exercer. Dans la plupart des cas, cette autorisation est annuelle.

Dérogation pour vol dans l’emprise d’une CTR

Une CTR est un espace aérien contrôlé.  La CTR en Martinique allant du sol jusqu’à 500m et faisant un rayon de plus de 18 km, tout appareil y volant doit être connu par le service du contrôle aérien. Afin de pouvoir voler dans cet espace il est obligatoire de signer un protocole d’accord avec le responsable du service de contrôle aérien qui déterminera les obligations d’information que le pilote devra effectuer avant tout projet de vol.

Autorisations spécifiques

Au delà de la CTR, d’autres zones sont, à priori, interdites de survol. Les réserves naturelles, les sites industriels, les sites militaires … etc. Chaque vol prévu sur l’un de ces sites doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de de la DSAC qui se chargera de la transmettre aux organismes compétents.

Assurance

Chaque appareil doit faire l’objet d’une assurance en responsabilité civile. Compte tenu des risques liés à cette activité, cette assurance doit avoir un montant de couverture important, souvent 1.500.000 € au minium.

En conclusion

Comme vous le voyez, devenir pilote de drones est un parcours long, compliqué et semé d’embuches. Et encore, tout n’a pas été listé dans cet article (vol de nuit, sous la pluie, visibilité etc) … il aurait fallu plus de place !

Quoi qu’il en soit, un pro ne peut pas se permettre de ne pas respecter cette règlementation, sous peine de perdre tout ce qu’il a investi en temps, en travail et en argent.

Quant aux clients et donneurs d’ordre, il est IMPERATIF de vous informer sur la situation du prestataire que vous souhaitez faire travailler. Si ce dernier n’est pas en règle, votre responsabilité pourra être engagée !

La règlementation complète est disponible sur le site du ministère : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Quelle-place-pour-les-drones-dans.html

Sur le même sujet : Les survols de drones de zones interdites en France

 

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