16
Juin

Nouvelle règlementation pour les drones loisirs et professionnels

Note : bien entendu, ce projet de règlementation drone sera aussi applicable en Martinique et à tous les aéromodèles (hélicos, avions, planeurs, multirotors).

On attendait depuis plusieurs mois ce nouveau projet de règlementation française pour la pratique du drone en loisir et en tant qu’activité professionnelle. On avait, je l’avoue, une petite espérance que les procédures s’assouplissent un peu dans le cadre de l’activité pro mais aussi que des possibilité soient ouvertes pour l’utilisation en loisir avec un nombre exponentiel de nouveaux arrivants.

Désolé de vous doucher d’entrée, mais il n’en est rien. C’est même tout le contraire qui est apparu ces jours derniers sous nos yeux ébahis ! la règlementation renforce les contraintes et rend l’utilisation des aéromodèles quasiment interdite en dehors des clubs de modélisme pour une utilisation loisir.

Nous n’allons pas détailler l’intégralité du projet de texte mais simplement nous appuyer sur quelques paragraphes pour vous faire comprendre le problème qui va se poser. On commence par l’utilisation en loisir, appelé aéromodélisme :

 Article 5 –       Aéromodélisme

Les dispositions du présent article s’appliquent aux aéronefs qui circulent sans personne à bord évoluant dans le cadre d’activités d’aéromodélisme.
1°            L’aéronef n’évolue pas au-dessus de l’espace public, sauf en des lieux où le préfet territorialement compétent autorise la pratique d’activité d’aéromodélisme.
2°            Les activités d’aéromodélisme pratiquées au sein d’une association requièrent une localisation d’activité. Celle-ci précise notamment la hauteur maximale d’évolution.
3°            L’aéronef évolue à une hauteur inférieure à 50 mètres au-dessus de la surface. Toutefois les aéronefs évoluant dans le cadre d’une activité faisant l’objet d’une localisation, l’aéronef peut évoluer à une hauteur supérieure sous réserve du respect des modalités publiées par la voie de l’information aéronautique.
4°            En espace aérien contrôlé, les évolutions des aéronefs sont soumises à notification préalable auprès de l’organisme fournissant les services de la circulation aérienne, et lorsque ces évolutions se situent à une hauteur supérieure à 50 mètres au-dessus de la surface, elles requièrent l’accord de cet organisme. Cet accord fait l’objet d’un protocole conclu entre ledit organisme et le responsable de l’activité. Les modalités de notification sont publiées dans la partie ENR 1.1 de la publication d’information aéronautique

L’alinéa 1 met immédiatement dans l’ambiance : INTERDICTION DE SURVOL DE L’ESPACE PUBLIC sauf zone accordées par les préfets, soit potentiellement aucune. L’espace public, c’est partout sauf là où c’est privé (et encore, un parking de super marché est un espace public par exemple). Donc, ici en Martinique, il sera interdit de voler en loisir sur la Montagne Pelée, sur une plage déserte à 6h du matin,  sur une cascade … bref, il sera interdit de voler en dehors des clubs d’aéromodélisme et de votre jardin, à condition qu’il soit très grand pour respecter les distances de sécurité.

L’alinéa 2 interdit les associations d’aéromodélisme itinérantes qui devenaient à la mode ces derniers temps.

L’alinéa 3 impose une hauteur de 50m contre 150m précédemment. La hauteur de 150m (500 pieds) avait une justification puisque au dessus on peut croiser d’autres avions habités. Mais là, 50m … ça n’a aucun sens ! Si certains d’entre vous ont déjà fait voler des planeurs radiocommandés vous savez que c’est juste impossible !

Bref, vous l’avez compris, il va devenir impossible de faire voler son drone en utilisation loisir en dehors d’une association qui a un terrain fixe. C’est simplement honteux.

En ce qui concerne les pros, au delà de certaines évolutions liées au poids des machines ou à la distance et l’arrivée d’un examen spécifique, la plus importante est la fin des autorisations préfectorales dans le scénario S3 remplacées par une déclaration préalable avec un préavis non encore établi (probablement plusieurs jours) que la préfecture pourra interdire ou amender. Cette simple mesure va faire disparaitre les images aériennes par drone des journaux télévisés puisque le délai nécessaire ne pourra jamais convenir à des prestations rapides pour les news.

Une fois de plus, une administration frileuse et adepte du principe de précaution à tout prix va imposer une règlementation absurde à un marché en pleine évolution et avec un potentiel important. Rappelons que malgré 100.000 drones vendus l’année dernière, aucun accident grave n’est à déplorer et qu’il apparait aujourd’hui que les fameux « survols interdits » étaient avant tout des effets médiatiques déformants très éloignés de la réalité du terrain ! Qu’il faille légiférer pour canaliser les utilisations de ces appareils est une évidence, mais de là à en interdire quasiment l’utilisation dans le cadre du loisir est une aberration.

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