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Règlementation des drones en Martinique

L’actualité de ces derniers mois a été riche en divers survols de sites sensibles par des drones. Que ce soit en France métropolitaine avec les centrales nucléaires ou des sites majeurs à Paris, ou en Martinique avec des appareils survolant des touristes sur des plages et, de manière très dangereuse des vols en bout de piste de l’aéroport au niveau de l’échangeur de Carrère. Afin d’essayer d’informer ces pilotes « risques tout », nous vous proposons ce sujet sur la règlementation de l’usage d’un drone civil dans le cadre du loisir. (voir aussi la règlementation drone pour les professionnels)

La notion d’espace aérien

Beaucoup de personnes pensent que, du moment qu’elles sont sur leur propriété, elles peuvent faire voler un aéronef télépiloté sans rendre de comptes à qui que ce soit. Ceci est faux ! en effet, l’espace aérien débute dès le premier centimètre au dessus de votre terrain. Dès que votre drone a décollé, vous n’êtes plus chez vous mais dans l’espace aérien français, et celui-ci est particulièrement règlementé !

Qui dit espace aérien, dit risque potentiel de collision avec d’autres appareils en vol. Selon où vous vous trouvez vous pouvez être amenés à croiser des hélicoptères de secours qui se posent pour intervenir sur des accidents, des avions de chasse de l’armée qui effectuent des manoeuvres à très basse altitude, des avions de ligne qui décollent ou atterrissent sur une piste d’aéroport, des parachutistes, des ULM … etc, etc.

Les zones de vol interdites aux drones de loisir

Il existe de nombreuses zones où il est interdit de faire voler un drone dans une activité de loisir. Parmi celles-ci, on en dénombre 4 majeures.

Les zones peuplées

Elles représentent des zones à concentration de personnes, que ce soit de manière permanentes (communes, lotissements …) ou de manière temporaire (concert, manifestation, regroupement quelconque). Ces zones dites « peuplées » en langage aéronautique, ne peuvent en aucun cas être survolées par des drones dans le cadre d’une activité de loisir. Oubliez donc l’idée d’aller survoler le départ d’un marathon, une plage en été, une place en centre ville … etc.

La proximité d’une piste d’aérodrome / aéroport

Cela semble être le bon sens que de ne pas aller faire voler un drone à coté d’un aéroport ! et bien, pas pour certains ! ici en Martinique un appareil a été surpris à quelques dizaines de mètres de la fin de la piste, au moment où un vol pour Paris était en train de décoller. Imaginez un instant ce qui pourrait se passer si le petit appareil venait à être aspiré par un réacteur d’avion ? déjà qu’un simple oiseau est dangereux, pensez un ensemble de carbone, alu, acier et autres de plusieurs kilos.

La règlementation est très claire à ce niveau, il est strictement interdit de voler à l’intérieur d’une zone de contrôle aérien. Ici, en Martinique, elle s’étend sur un rayon de 18 km autour de l’aéroport. Voilà un extrait de la carte qui délimite l’emprise de la CTR (zone de contrôle aérien) de l’aéroport Aimé Césaire.

CTR fort de francePourquoi est il interdit de voler dans cette zone ? au delà du risque évident de collision avec d’autres appareils, le personnel du contrôle aérien doit être en situation de connaitre à n’importe quel moment les aéronefs en vol à l’intérieur de cette zone afin de donner une information précise à tous les appareils en vol. Hors, un drone n’ayant pas de transpondeur et son pilote n’ayant pas de radio, il est impossible pour la tour de savoir où il se trouve et donc d’en informer les avions et hélicoptères.
Sachant que dans cette zone les hélicoptères de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de la douane peuvent voler très bas (des fois à moins de 50m), il est primordial pour la sécurité de tout le monde de ne pas y faire voler vos appareils.

Les réserves naturelles

Elles sont définies afin de protéger la faune de tout stress et de la pollution. Vous imaginez facilement que le bourdonnement d’un drone dans ces havres de paix et de silence va vite tourner au cauchemar pour les animaux qui y vivent. Les 4 principales réserves en Martinique sont le rocher du Diamant, les îlets du Robert (y compris Loup-garou), les îlets de Sainte-Anne sur la côte Atlantique et la presqu’ile de la Caravelle. Ces zones sont formellement interdites de survol pour les drones, aussi bien dans le cadre du loisir que d’une activité professionnelle.

Les sites industriels et militaires

Là aussi, la logique veut que l’on aille pas survoler ce genre d’endroit. Et ce n’est pas parce que quelques imbéciles le font sur les centrales nucléaires en France qu’il faut que vous essayez d’aller survoler la SARA ou le Fort Saint Louis !

Alors où voler avec un drone ?

La solution la plus évidente est dans le cadre d’un club d’aéromodélisme. Celui de Basse Pointe est ouvert tous les week-end et jours fériés et vous permet de pratiquer cette activité et surtout d’être assuré grâce à votre licence de la FFAM (Fédération Française d’AéroModélisme).

Sinon, il vous suffit de trouver un endroit éloigné de l’aéroport et des habitations et regroupements de personnes pour voler en toute sécurité. Et ces endroits ne manquent pas en Martinique, avec des paysages souvent magnifiques !

Si vous utilisez un terrain privé pour décoller ou atterrir, il vous faudra l’autorisation du propriétaire, bien entendu !

Autres points importants

Au delà des zones de vol, la règlementation comporte quelques éléments importants qu’il faut absolument connaitre :

  • Hauteur maximale de 150m
  • Distance maximale entre le pilote et le drone de 100m
  • Pas de vol de nuit
  • Pas de vol sous la pluie
  • Pas de prises de vues de personnes sans leur consentement

Quel est le risque si on ne respecte pas la règlementation ?

L’addition peut s’avérer très lourde. La loi prévoit en effet des amendes qui peuvent atteindre 75.000€, une peine de prison de 1 an et, bien sûr, la saisie de tout votre matériel. Il n’est pas sur à ce compte là, que le jeu en vaille la chandelle !

Quoi qu’il en soit, si vous souhaitez faire travailler un prestataire, assurez que, comme nous, il est en possession de toutes les autorisations ! dans le doute, contactez-nous au 06.96.95.58.75.

Sur le même sujet : Les survols de drones de zones interdites en France

Une petite fiche pour récapituler la règlementation loisir.

Drone-Notice-sécurité-1 Drone-Notice-sécurité-2

Un commentaire
  1. Laurent Vielet 27 juillet 2017

    Bonjour,
    Merci de mettre à la disposition du public ces informations très importantes. Où peut-on se procurer une carte complète des zones autorisées pour un survol en drone sous certaines conditions pour le territoire de la Martinique? Je n’arrive pas à trouver l’information.
    Merci de votre réponse.
    très cordialement

    Reply

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